A l’heure où le Biogaz Made in France devient stratégique pour notre souveraineté énergétique vis-à-vis du gaz russe… les co-pilotes « Industrialisation – Compétitivité » du Groupe de Travail Biogaz du Comité Stratégique de Filières Nouveaux Systèmes Energétiques ont signé, le jeudi 31 mars 2022, la charte de bonnes pratiques pour un développement vertueux et raisonné de l’approvisionnement des méthaniseurs en France.
Les objectifs de production de biométhane sont ambitieux : 14 à 22 TWh en 2028 selon la PPE et au moins 40 TWh en 2030 pour le secteur (10% de la consommation actuelle). L’atteinte de ces objectifs nécessitera de mobiliser de plus en plus de biomasse de diverses origines. Une gestion maîtrisée de cette biomasse sera requise pour éviter l’apparition de tensions sur les territoires.
C’est pourquoi les intermédiaires de biomasse – places de marché, sourceurs, structures de négoces – sont des acteurs stratégiques dans le développement de la filière. En signant cette charte, ces derniers s’engagent pour un développement vertueux et raisonné de l’approvisionnement des méthaniseurs.
La filière méthanisation connaît depuis dix ans une forte dynamique, portée par des politiques publiques favorables et par l’implication des acteurs. En 2022, plus de 1 000 méthaniseurs opèrent en France. Via la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de 2020, l’Etat continue de fixer des objectifs volontaires pour la filière, en particulier pour le biométhane injecté avec un objectif compris entre 14 et 22 TWh à l’horizon 2028 (contre 4,3 TWh en 2021).
L’atteinte de ces objectifs nécessitera la mobilisation de plus en plus de biomasse de diverses origines, qui si elle n’est pas bien gérée pourra conduire à des tensions sur les territoires.
L’identification et la mobilisation durable des ressources organiques pour alimenter les méthaniseurs représentent aujourd’hui des enjeux stratégiques.
Dans ce cadre, le savoir-faire et les services apportés par les plateformes de marché, les intermédiaires et les structures de négoce en biomasse, qui facilitent la rencontre de l’offre et de la demande, représentent un atout considérable dans la structuration et le développement de la filière.
Conscients des enjeux sociétaux, économiques et environnementaux liés à la mobilisation de la biomasse dans les territoires, les signataires de cette charte s’engagent volontairement pour un développement vertueux et raisonné de l’approvisionnement des méthaniseurs, autour des quatre grands principes suivants :
- Une expertise au service des fournisseurs de matière organique et des opérateurs d’unités de méthanisation en recherche d’intrants organiques
• Accompagner et conseiller les fournisseurs et les bénéficiaires des matières, grâce à une expertise du marché et des modes de production et de valorisation des intrants dans la filière méthanisation ;
• Structurer les données de marché recueillies (traçabilité, qualité, quantité, production, valorisation) de façon à pouvoir les valoriser et les rendre exploitables pour le bénéfice de la filière dans son ensemble. - Une transparence pour l’acheteur sur les ressources vendues, leurs origines et leurs caractéristiques
• Assurer la disponibilité des documents réglementaires de conformité des ressources vendues : catégorie sanitaire pour les sous-produits animaux, etc. ;
• Afficher l’origine des ressources vendues : culture dédiée ou non, cultures ou produits issus de l’agriculture biologique, etc.
• Afficher les informations caractérisant les ressources vendues, ainsi que les sources de ces informations : caractéristiques, bibliographie et/ou méthodologie utilisée(s) pour calculer les caractéristiques physico-chimiques ou le pouvoir méthanogène affiché, etc. - Une incitation à la durabilité des systèmes
• S’engager à rechercher les ressources correspondant au besoin clients les plus proches géographiquement, pour favoriser les circuits courts ;
• Inciter les acteurs à considérer des boucles locales pour la production/consommation des ressources organiques échangées, dans une logique d’économie circulaire ;
• Sensibiliser les acteurs aux problématiques agronomiques et environnementales liées à la mobilisation des biomasses, notamment d’origine agricole (fertilité organique des sols, stockage de carbone). - Une valeur partagée pour mieux mobiliser les gisements
• Accompagner les producteurs et les bénéficiaires des ressources dans la construction de tarifs « raisonnables » permettant la pérennité de la filière (à la fois pour le producteur et le consommateur);
• Proposer des coûts d’intermédiation « raisonnables »
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