– GT BIOGAZ –
Etude réglementaire sur l’utilisation du digestat en tant que produit fertilisant
Dans un contexte de croissance de la filière biométhane en France et en Europe, de nombreuses questions se sont posées sur le digestat, co-produit de la méthanisation, et son utilisation. Afin de mieux comprendre le cadre européen autour de la fertilisation organique et du digestat, le GT Biogaz du CSF NSE a commandé cette étude réglementaire européenne sur les fertilisants organiques et le digestat afin d’éclairer les acteurs de la filière sur cette question complexe.
Plusieurs messages ressortent de cette étude :
- Le cadre réglementaire actuel, bien que non bloquant dans de nombreux cas, reste complexe et nécessite une simplification significative.
- La Commission Européenne communique positivement sur la fertilisation organique et le digestat, mais n’a pas encore établi d’objectifs ni d’obligations pour encourager leur utilisation et valorisation.
- L’étude souligne que le digestat et la fertilisation organique contribuent à la souveraineté alimentaire en offrant une alternative durable moins sensible aux événements internationaux, garantissant ainsi des prix plus stables.
- L’étude confirme que la demande en engrais organiques et biofertilisants est en hausse constante, tandis que celle des fertilisants minéraux diminue, ce qui peut favoriser une augmentation de la production de digestat.
- Le digestat transformé peut devenir un produit au sens de la réglementation européenne, mais cela ne concerne pas tous les digestats et n’est pas économiquement viable dans de nombreux cas.
Rappels :
- Le digestat brut est principalement destiné à une utilisation locale. Cependant, dans certaines situations, il peut être exporté sous forme de produit dérivé.
- Il existe un manque de cohérence entre certains cahiers des charges (HVE, etc.) concernant l’utilisation d’engrais et/ou amendements organiques, dont le digestat, notamment à l’échelle française.
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