L’Europe s’est fixée l’objectif de devenir le premier continent neutre en carbone grâce à une nouvelle stratégie de croissance reposant sur une économie modernisée, compétitive, efficace dans l’utilisation des ressources et dont les émissions nettes en gaz à effet de serre seront nulles à l’horizon 2050.
En France, ces objectifs sont définis par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). En découle la stratégie de décarbonation de l’industrie du plan France 2030 qui prend en compte les réalités territoriales et répond aux enjeux de la transition écologique, de la compétitivité et de l’indépendance de notre économie.
Cet article met en lumière :
- Les appel à projets et consultation lancés par le gouvernement pour soutenir la décarbonation de l’industrie
- L’action de support orchestrée par le Conseil Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes énergétiques
L’ADEME lance 4 appels à projets soutenant l’offre et la demande de décarbonation :
- Un appel à projets soutenant l’industrialisation des solutions de décarbonation, l’AAP SOLinBAC
- Deux appels à projets soutenant le développement de briques technologiques et démonstrateurs innovants, les AAP IBaC PME et DEMIBaC
- Un appel à projets soutenant la demande de solution de décarbonation, l’AAP ZIBaC
1. AAP SOLinBAC: Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels
Objectif : massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.
Bénéficiaires : les entreprises ayant un projet de nouvelles unités de production de solutions de décarbonation ou d’investissements dans des unités existantes.
Projets attendus : soutien à l’industrialisation de solutions de décarbonation (Briques technologiques, Composants, Intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation, Équipements, Procédés, Systèmes dont les aspects numériques (optimisation, pilotage) via
- La création de nouvelles unités de production,
- L‘investissement dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier.
Type de financement : subvention
Intensité maximale de l’aide
- 35% pour les petites entreprises
- 25% pour les moyennes entreprises
- 10 à 15% pour les ETI et les grandes entreprises.
Deadlines :
- 16/05/2022 à 15h (1ère relève)
- 15/09/2022 à 15h (clôture)
- Attention : réunion de pré-dépôt obligatoire avec l’ADEME 1 mois au minimum avant le dépôt du dossier
En savoir plus :
2. AAP IBaC PME : Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie
Objectif : Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
Bénéficiaires : Petites et moyennes entreprises (non collaboratif)
Projets attendus : Projets de recherche, développement et innovation, contribuant à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Dimension des projets : Coût total éligible inférieur à 1,5M€
Type de financement : Subventions
Intensité maximale de l’aide :
- 45% pour les petites entreprises
- 35% pour les moyennes entreprises
Deadline :
- 15/04/2022 à 12h00
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3. AAP DEMIBaC : Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande
Objectif : Soutenir des projets de d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, Grands Groupes), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel.
Bénéficiaires :
Industriel offreur seul (volet 1)
Consortiums industriels offreurs et académiques (volet 1) Consortiums industriels offreurs et demandeurs (volet 2)
Projets attendus : Deux types de projets attendus:
- Développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre (volet 1).
- Déploiement de solutions de rupture dans un environnement industriel (volet 2).
Dimension des projets :
- Coût total d’un projet : 1,5M€ minimum
- Chaque partenaire doit porter au minimum 300 000€ de dépenses éligibles
Type de financement : mix avances remboursables et subventions
Intensité maximale de l’aide :
- Dépend de la taille de l’entreprise, du type de projet (volet 1 ou 2) et
de la nature collaborative du projet
Deadlines :
- Clôture intermédiaire 1 : 15/04/2022
- Clôture intermédiaire 2 : 17/10/2022
- Clôture intermédiaire 3 : 17/04/2023
- Clôture définitive : 16/10/2023
- Attention : réunion de pré-dépôt obligatoire avec l’ADEME 1 mois au minimum avant le dépôt du dossier
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4. AAP ZIBaC : Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone
Objectif : Accélérer la décarbonation de zones industrielles, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations.
Bénéficiaires:
Prioritairement groupement juridiquement constitué (GIE, association, etc.)
Consortium de minimum 3 industriels
Projets attendus :
- Projets focalisés sur la décarbonation de procédés industriels, la décarbonation du mix énergétique et les échanges de flux entrants / sortants
- Intégration des volets d’attractivité territoriale, de développement économique, de modèles économiques pérennes, d’adaptation au changement climatique, etc.
Dépenses éligibles :
- Dépenses liées à la maturation du projet de décarbonation de la zone industrielle et à l’accompagnement de la trajectoire / suivi des investissements
- Attention : le financement des opérations d’investissement ou d’innovation n’est pas pris en compte (pourront être soutenus dans d’autres guichets)
Type de financement : Subventions
Intensité maximale de l’aide :
- Grands groupes : 50%
- Entreprise moyenne : 60%
- Petite entreprise : 70%
- Collectivités territoriales ou assimilés : 50%
- Organismes de recherche : 50% (coûts complets) ou 100% (coûts marginaux)
Deadline :
- 16/05/2022 à 15h (clôture définitive)
- Attention : réunion de pré-dépôt obligatoire avec l’ADEME 1 mois au minimum avant le dépôt du dossier
En savoir plus :
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE
Par ailleurs, nous souhaitions attirer votre attention sur le lancement d’une consultation publique actuellement en cours jusqu’au 1er avril 2022 afin de définir les modalités de soutien à la décarbonation de l’Industrie dans le cadre de France 2030 sur les 2 volets suivants :
- Volet 1 : à travers le soutien au déploiement de solutions technologiques matures, notamment la chaleur bas carbone et l’efficacité énergétique, dans tout notre tissu industriel et dans tous les territoires, grâce à une enveloppe estimée à 1 milliard d’euros ;
- Volet 2 : à travers le soutien à la décarbonation profonde de sites industriels très émetteurs (par exemple, la sidérurgie, la chimie lourde, le ciment, l’aluminium), grâce à une enveloppe estimée à 4 milliards d’euros.
Chacun d’entre vous a la possibilité de répondre à cette consultation en vous connectant au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-publique-decarbonation-de-l-industrie
Action de support orchestrée par le CSF Nouveaux Systèmes Energétiques
La Plateforme décarbonation
Le Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques (CSF NSE) accompagne les industriels souhaitant s’engager dans cette dynamique. Le CSF NSE lance donc la Plateforme Décarbonation, avec pour objectif de l’action :
- Faire émerger à court terme de nouvelles mises en relation entre les offreurs de solution de décarbonation et les entreprises devant décarboner leurs sites industriels.
- Créer des partenariats sur le long terme afin de faire émerger des leaders mondiaux français.
La Plateforme décarbonation sera lancée début mai 2022, avec :
- Une plateforme web référençant :
- les solutions de décarbonation à fort contenu local, en illustrant avec des projets inspirants et en s’appuyant sur une compréhension fine des ressorts de la demande.
- Les besoins de décarbonation des entreprises émettrices de carbone
- Une animation nationale et territoriale avec des ateliers permettant de renforcer les opportunités de mises en relations entre les offreurs de solution et les entreprises de la demande – les premiers ateliers seront organisés avant l’été.
Si vous avez des questions : contact@systemesenergetiques.org
